Le Sénat dit non au devoir conjugal

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Ajoutées 6 heures by admin

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Début avril, le Sénat a adopté une loi pour mettre fin au « devoir conjugal », un texte qui entend mettre fin à une interprétation ancienne du Code civil tout en rappelant que le consentement sexuel reste indispensable et ce, même au sein du mariage. Reste pour ce texte à passer en commission mixte paritaire afin de régler un léger désaccord rédactionnel qui persiste entre les députés et les sénateurs sur un article annexe.

????Extrait des « Actus d’Houss » du 13 avril disponibles en intégralité sur sur France.Tv, lien dans la bio !

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